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Retransmettre un conseil Municipal, quelles sont les règles

Bien avant l’épidémie de Covid, de très nombreuses mairies ont fait le choix de retransmettre en direct ou en replay, leurs conseils municipaux. En effet, il s’agit de séances publiques (article L. 2121-18-1 du CGCT) et leur accès est un droit dont peut disposer chaque citoyen. Retransmettre en vidéo ces séances permet d’inclure, d’informer les citoyens et de donner accès à tous ceux qui ne peuvent être présents physiquement. La fermeture au public des séances suite à l’épidémie de Covid a obligé un grand nombre de mairies à s’équiper ou à faire appel à des professionnels.

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