Retransmettre un conseil Municipal, quelles sont les règles
Bien avant l’épidémie de Covid, de très nombreuses mairies ont fait le choix de retransmettre en direct ou en replay, leurs conseils municipaux. En effet, il s’agit de séances publiques (article L. 2121-18-1 du CGCT) et leur accès est un droit dont peut disposer chaque citoyen. Retransmettre en vidéo ces séances permet d’inclure, d’informer les citoyens et de donner accès à tous ceux qui ne peuvent être présents physiquement. La fermeture au public des séances suite à l’épidémie de Covid a obligé un grand nombre de mairies à s’équiper ou à faire appel à des professionnels.
Retransmettre un conseil municipal, est-ce autorisé ?
Sur le plan légal, il est tout à fait possible de diffuser ces séances dans la mesure où il s’agit de séance publiques. Cependant, ces enregistrements doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL. En effet, cette dernière considère que ces enregistrements “constituent des traitements de données à caractère personnel au sens de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978”. Les personnes filmées doivent être averties de l’enregistrement par voie d’affichage, par exemple. Elles doivent être informées de leur droit d’opposition et de rectification.
Retransmettre un conseil municipal, est-ce obligatoire ?
Légalement, une séance peut se tenir à huis clos. Sa diffusion au publique n’est donc pas obligatoire. Cependant, la décision de huis clos doit être prise à la majorité absolue. Elle doit - et c’est très important - être justifiée. Des contrôles peuvent être opérés. Par ailleurs, il est interdit de choisir les personnes qui constitueront l’audience de votre conseil municipal. Sur le web, la règle est la même. S’il est retransmis, le conseil doit pouvoir être accessible à tous.
Retransmission en direct d’un conseil municipal
Comment faire ?
Il y a trois façons de faire : “avec les moyens du bord”, en s’équipant, ou en se faisant aider par des professionnels.
La première est malheureusement la seule solution pour beaucoup de petites communes. Elle consiste généralement à poser un téléphone ou une caméra sur un trépied, éventuellement y rajouter un micro lorsque le téléphone ou la caméra le permet, et lancer le stream. Elle ne pourra jamais atteindre un niveau de qualité permettant un visionnage dans de bonnes conditions. Un seul point de vue implique un plan large, incluant tous les conseillers municipaux. Et un seul micro ne peut pas retranscrire qualitativement le son de l’audience.
Les communes disposant de davantage de moyens vont équiper leurs salles de conseil de caméras, d’un dispositif de prise de son et d’une régie de mixage. En terme de caméras, il est important de choisir des caméras disposant de sorties SDI (permettant de conserver une qualité de flux constante) ou HDMI ( à éviter dans les salles trop grandes à cause de la réduction de la force du signal). Des caméras comme Black Magic Cinéma sont parfaites pour ce type d’exercice et peuvent être gérées à distance. Pour ceux dont les budgets sont plus conséquents, des caméras comme les XF305 de chez Canon ou Z90 de chez Sony sont excellentes. Le nombre de caméra va dépendre de la configuration de la salle et du nombre d’intervenant. Un minimum de quatre caméras nous semble essentiel. Ces caméras sont ensuite reliées à une régie de mixage (Black Magic ou Datavidéo ont d’excellents modèles). A cela, il faut ajouter le son, souvent négligé, et pourtant absolument primordiale. L’investissement minimal est de 15 000€.
Enfin, la dernière solution est de se faire accompagner par des professionnels, disposant de tout le matériel adapté à votre configuration, vous épargnant bien des difficultés et des investissements. Les tarifs sont variables d’un professionnel à un autre. Ils dépendent souvent de la capacité du professionnel à faire face à d’éventuel problèmes techniques. Par exemple, chez Maëlie, les premières offres sont proposées à 900 €. Bien sûr, toute notre équipe sera très heureuse de vous accompagner dans votre projet de retransmission en direct ou en différé. Vous pouvez découvrir nos offres ou nous contacter.
Sur quels support ?
Il existe une grande quantité de supports de diffusion. Que cela soit sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram), sur les plateformes de vidéos (YouTube, Viméo, Twitch) ou encore sur des plateformes professionnelles (Zoom, Skype, Teams). Veuillez à ce que votre connexion internet soit puissante, pour assurer une navigation agréable auprès de votre audience. Lorsque la connexion n’est pas suffisante, il est absolument indispensable de souscrire à un ou plusieurs abonnements 4G afin de multiplier vos chances d’offrir un livestream de qualité.
Nous espérons que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !